Bulletin déchets n°13 - février 2009 Ceci est le premier bulletin de déchets édité depuis l’évolution de l’APCEDE, devenue l’AREC : Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat, pour mieux refléter l’évolution de ses missions vers l’observation et l’évaluation en matière d’énergie, gaz à effet de serre et déchets. L’AREC a pour vocation d’apporter aux acteurs régionaux une connaissance fine et précise des enjeux et des tendances en matière de déchets, d’énergie et gaz à effet de serre et afin de les aider à discerner quelles sont leurs priorités d’actions, leurs champs d’intervention possibles et quels objectifs pertinents peuvent être fixés. Au-delà des travaux de l’Observatoire Régional des déchets, que l’agence continue à porter et à développer, l’AREC s’appliquera en 2009 à définir des indicateurs pour l’évaluation des actions en matière de prévention des déchets. Gestion des déchets en Poitou-Charentes - données 2007 Les publications sur les données 2007 de l’Observatoire Régional des Déchets sont consultables sur le site Internet de l'AREC (www.arecpc.com rubrique Déchets) - Synthèse régionale (organisation juridique, financement, collecte et traitement des ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives, déchets organiques, déchèteries, installations de traitement, déchets industriels banals, transport et collecte et un synoptique global de la gestion des déchets ménagers), - Synthèses départementales (déclinaison de la synthèse régionale). Ces publications sont par ailleurs téléchargeables au format pdf. En savoir + Plans départementaux et programmes locaux de prévention des déchets La résolution 247 du Grenelle de l’Environnement vise à généraliser les plans locaux de prévention qui doivent contribuer à atteindre les objectifs annoncés de réduction de 7% d'ici 2013 de la production d’ordures ménagères et de 15% d’ici 2012 des quantités de déchets à stocker ou à incinérer. Cliquez sur En savoir + pour téléchargez la note de présentation des dispositifs d'aide aux plans départementaux et aux programmes locaux de prévention des déchets. En savoir + Réunion plans et programmes de prévention des déchets Le 12 février 2009, s’est tenu une réunion de présentation des plans et programmes de prévention des déchets. Enjeux, objectifs et échanges avec les collectivités et conseils généraux participants ont nourri cette après-midi de travail organisée par l’ADEME et l’AREC. Cliquer sur En savoir + pour télécharger les supports de présentation. En savoir + Evolution du montant de la TGAP La loi de finance a été adoptée le 15 décembre dernier. L'une des mesures concerne l’évolution du montant de la TGAP sur les tonnes de déchets entrant dans les installations de stockage de déchets (15 €/t en 2009 pour atteindre 40 €/t en 2015), et la mise en œuvre à partir du 1er janvier 2009 d’une TGAP nouvelle sur chaque tonne de déchets ménagers et assimilés qui entre dans une installation d’incinération ou co-incinération de déchets (7€/t en 2009 pour atteindre 14 €/t dès 2013), modulée en fonction de l’efficacité environnementale et énergétique.. Cette mesure traduit l’un des engagements du Grenelle de l’environnement « Renchérir progressivement et de façon lisible le traitement afin de favoriser la prévention et le recyclage : augmentation de la taxe sur les décharges (TGAP) et création d’une taxe sur les incinérateurs, modulée en fonction de l’efficacité environnementale et énergétique, selon un calendrier progressif et lisible sur plusieurs années, et affectée en retour principalement à des mesures de prévention ». En savoir + Formation compostage domestique à Poitiers L’ADEME organise à Poitiers deux sessions de formation sur le compostage domestique « Réussir une opération de promotion du compostage domestique » : Module 1 : Enjeux et pratiques du compostage domestique - 16 et 17 avril 2009 Module 2 : Construire et piloter l’opération dans sa collectivité - 13 et 14 mai 2009 Pour plus d’informations, contacter Isabelle Boudard : isabelle.boudard@ademe.fr En savoir + Formations Des formations sur le thème des déchets sont planifiées : - Comment remplir la matrice standard coûts déchets : à Angers le 17 mars et à Paris le 7 avril - Prévention déchets et territoire (Culture commune / Actions locales / Communiquer / Politique locale) : à Paris les 9, 10 et 11 mars ou les 4, 5 et 6 mai ou les 15, 16 et 17 juin. Le planning complet des formations 2009 est consultable sur le site de l'ADEME. En savoir + Publications de l'ADEME De nouvelles publications de l'ADEME sont parues fin 2008 : - Analyse technico-économique des opérations de gestion biologique des déchets - Etat de l'art des technologies de recyclage de certains Déchets d'Equipements Electroniques (DEEE) - Prévention de la production des déchets / Bilan 2007 (mise à jour octobre 2008) Toutes ces publications sont téléchargeables sur le site de l'ADEME. En savoir + Labellisation du service public de collecte Lancée en région en 2006, et reprise ensuite dans une démarche nationale de labellisation en 2007, pilotée par l’ADEME et Eco-Emballages, la labellisation des services de collecte poursuit sa route. Pour sa deuxième édition, ce sont 43 collectivités locales qui se sont vues attribuer le label QualiTri et le label QualiPlus. Parmi ces lauréats, notons la présence : - de la ville de Cognac qui a obtenu le Label QualiTri - du syndicat Mixte du Pays Thouarsais qui a obtenu le label QualiPlus. En savoir + Collecte des radiographies La filière de collecte des radiographies est toujours existante en région Poitou-Charentes. Suite à des demandes répétées de particuliers et de collectivités pour savoir comment éliminer leurs anciennes radiographies nous avons recontacté l’entreprise TITRAL Ouest qui assurait cette prestation dans bon nombre de déchèteries de la région il y a quelques années. Cette entreprise nous a confirmé qu’elle assurait toujours la collecte et le traitement des radiographies sur le grand Ouest et donc sur les quatre départements de la région. En savoir + Environnement et Maitrise de l'énergie : le rendez-vous des PME Vous vous intéressez aux problématiques environnementales ? L'ADEME vous propose de vous informer plus largement sur l'éco-conception et la prise en compte de l'environnement au sein des entreprises à l'occasion de la deuxième édition de son colloque PM4E qui aura lieu les 17 et 18 mars prochains à Paris. Cliquez sur En savoir + pour retrouver toutes les informations concernant l'atelier sur l'éco-conception. En savoir + Evenements Le colloque "Prévention, déchets et territoires" se tiendra du 23 au 25 Juin à Lille En savoir +