• du recueil, de l'exploitation et de la diffusion des données relatives à l'environnement (établissement de tableaux de bord) ;
  
• d'assurer une bonne insertion des équipements dans le milieu environnant ;
  
• d'assurer l'application, sous réserve des attributions des autres services extérieurs de l'Etat, de nombreux textes réglementaires, notamment la réglementation relative aux études d'impact et à la protection de la nature ;
  
• d'évaluer les besoins en eaux et la planification dans le domaine des eaux superficielles, souterraines et des milieux aquatiques, sous réserve des attributions des autres services extérieurs de l'Etat et des établissements publics compétents.

Services extérieurs du Ministère en charge de la santé, les DDASS assurent l'application de la réglementation sanitaire de l'environnement (protection des eaux, lutte contre l'insalubrité dans l'habitat..).
En matière de déchets, les DDASS oeuvrent auprès des professionnels de la santé pour la prise en compte de leurs obligations de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins.
Elles participent également à l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, du plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux et du plan régional d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

   Adresses utiles

Dans le domaine des déchets, les directions départementales de l'équipement ont une mission d'assistance technique auprès des collectivités territoriales pour la mise au point de projets. Cet accompagnement peut aller jusqu'à la maîtrise d'oeuvre.
Les DDE ont également en charge la planification de la gestion des déchets de chantier de bâtiment et de travaux (circulaire du 15 avril 2000).

   Adresses utiles

Les conseils généraux, représentés à la commission consultative, participent à l'élaboration et au suivi du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés est de la responsabilité du Préfet ou du Conseil Général si ce dernier a demandé le transfert de compétence.

   Adresses utiles

• prévention de la production des déchets ;
  
• écoconception des produits ;
  
• études de faisabilité de mise en œuvre de techniques innovantes de traitement et de valorisation des déchets ;
  
• études préalables à la mise en oeuvre d'opérations de démonstration de collecte séparative et de gestion des déchets à la source (collecte sélective, collecte des DTQD, centre de tri...), d'opérations de valorisation des déchets (compostage, recyclage, régénération...) ;
  
• schémas d'organisation de gestion des déchets ;
  
• opérations de sensibilisation ou de formation à une meilleure maîtrise des déchets.

• préserver la qualité de l'air en développant la surveillance et la prévention des émissions polluantes ;
  
• réduire la quantité de déchets ménagers et industriels en favorisant le recyclage et la valorisation, la réduction à la source, la pérennité des filières de traitement et de valorisation ;
  
• maîtriser les consommations énergétiques en développant les techniques sobres en énergie dans les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, du résidentiel et du tertiaire, des transports...
  
• favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, géothermie) ;
  
• réhabiliter les sites pollués ;
  
• lutter contre le bruit grâce à l'isolation des bâtiments à proximité des aéroports ;
  
• développer le management environnemental dans les entreprises et les collectivités et promouvoir les écoproduits.

Les agences de l'eau sont des établissements publics de l'Etat, placés sous la tutelle du Ministère de l'Environnement. Elles sont chargées de la gestion des eaux et de la lutte contre leur pollution.

Dans leur VIIème programme, les agences de l'eau ont mis en place des dispositifs d'aides financières afin de promouvoir une élimination satisfaisante des déchets dangereux. Leur objectif est d'orienter les déchets dangereux des petits producteurs vers les filières de traitement adaptées, de développer l'offre de collecte et de diversifier l'offre de traitement.

Pour bénéficier des aides, l'entreprise doit s'adresser à un collecteur conventionné par les agences de l'eau

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