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Définition |
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Un centre de stockage de classe 2 est un lieu aménagé pour le dépôt ou l'enfouissement de déchets ménagers et assimilés sur le sol ou dans des cavités naturelles ou artificielles, sans intention de reprise ultérieure.
Les dépôts temporaires sur le lieu de production ou de collecte des déchets et les installations où transitent des déchets en vue de leur élimination, dès lors que le temps de séjour des déchets sur ces sites est inférieur à un an, ne sont pas considérés comme des centres de stockage.
L'arrêté du 9 septembre 1997, relatif au stockage des déchets ménagers et assimilés, définit les critères de fonctionnement des centres de stockage ainsi que les conditions d'acceptation des déchets et s'applique à la fois aux installations collectives et internes.
Avant d'être admis dans un centre de stockage, les déchets doivent faire l'objet d'une information préalable sur leur nature par le producteur lui-même et, dans certains cas, d'un certificat d'acceptation préalable délivré par l'exploitant du centre.
Avant l'envoi de ses déchets en centre de stockage, l'utilisateur doit consulter les arrêtés d'autorisation mentionnant la liste des déchets admissibles et la liste des déchets interdits sur le site.
Depuis le 1er juillet 2002, le stockage est réservé aux seuls déchets ultimes.
Déchet ultime : "déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou réduction de son caractère polluant ou dangereux".
Dans sa circulaire en date du 27 juin 2002, le Ministère en charge de l'environnement a précisé : "le caractère ultime d'un déchet s'apprécie au regard du système global de collecte et de traitement, mais ne peut s'estimer à l'entrée d'une décharge".
En France, on estime à 2,4 millions de tonnes les DIB (données 2004) qui rejoignent un centre de stockage de classe 2. En diminution, ce tonnage représente approximativement ±11% du total produit par les entreprises de plus de 10 salariés, contre 17 % en 1999.
L'évolution récente de la réglementation, la préoccupation croissante des entreprises vis-à-vis de l'environnement et surtout l'échéance 2002, ont eu un effet sensible sur la réduction de la mise en décharge des déchets. Rappelons qu'en 1992, le taux de mise en décharge était de 33%.
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Adresses utiles |
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Centres de stockage de classe 2
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APROVAL
CET Sainte Sévère
Foret de Jarnac
16200 Sainte Sévère
05 45 80 59 44
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SMITED
CET de La Loge
La Loge
79330 Coulonges-Thouarsais
05 49 96 42 88
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SITA Centre-Ouest
CET Saint Sauveur
Les Quinchamps
86100 Saint-Sauveur-la-Foucardière
05 49 86 11 15 |
SVO
CET du Vigeant
La Reissière
86150 Le Vigeant
05 45 84 18 55 |
SETRAD-Onyx
CET Gizay
La Chavignerie
86340 Gizay
05 49 42 69 74 |
SOTRIVAL
CET Clérac
Le Bois Rousseau
17270 Clérac
05 46 04 03 38 |
Communauté de Communes Val Vert du Clain
CET Saint-Georges-les-Baillargeaux
Les Millas
86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux
05 49 62 03 03 |
SITA Centre-Ouest
CET Sommière-du-clain
La Chaume du Mont
86160 Sommières-du-Clain
05 49 87 93 90 |
CALITOM
CET Poullignac
L'ouche Grillée
16190 Poullignac
05 45 64 01 18 |
SETRAD
CET Rouzède
Les Pélissières
16220 ROUZEDE
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SITA Centre Ouest
CET Amailloux
79008 Amailloux |
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