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Définition |
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Les déchets d'activités de soins sont issus des activités de diagnostic et de traitement menées par la médecine humaine et vétérinaire, mais également des activités d'enseignement, de recherche, de production industrielle ou de thanatopraxie.
Ils peuvent être classés en 3 catégories :
- les Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (appelés DASRI) : seringues et aiguilles, compresses souillées, déchets anatomiques, milieux de culture...
- les déchets d'activités de soins spécifiques non contaminés assimilables aux ordures ménagères (plâtre, couches...)
- les déchets chimiques, considérés au même titre que des déchets dangereux, comme les solvants ou les produits d'analyse.
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Chiffres clés |
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En Poitou-Charentes, la production annuelle de déchets d'activités de soins du secteur diffus, générée par les 6 912 professionnels de santé (médecins, dentistes, infirmiers, laboratoires d'analyse, maisons de retraite, cliniques vétérinaires...), est évaluée à 298 t (2001).
Les déchets hospitaliers produits par les 73 établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie et obstétrique, représentent environ 2 300 t (2001). La production du CHU de Poitiers est de 418 t.
Selon le Plan régional d'élimination des déchets d'activités de soins Poitou-Charentes (2002), le gisement annuel total de DASRI s'élève à environ 2 600 tonnes.
| Répartition de la production de DASRI par département (2002) |
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Destination |
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 La collecte
Les DASRI doivent être, dès leur production, séparés des autres déchets.
Ils sont collectés dans des emballages à usage unique devant :
- pouvoir être fermés temporairement
- être fermés définitivement au moment de leur enlèvement
- être placés dans des Grands Récipients pour Vrac.
Leur conditionnement, leur marquage, leur étiquetage et leur transport doivent respecter l'arrêté du 1er juin 2001 (dit "arrêté ADR") applicable au transport de marchandises dangereuses par route depuis le 31 décembre 2002. L'élimination des DASRI doit faire l'objet d'un Bordereau de Suivi des Déchets Industriels.
Les déchets d'activités de soins spécifiques non contaminés peuvent être collectés par les services de collecte des ordures ménagères.
Le traitement
Les déchets d'activités de soins spécifiques non contaminés suivent les mêmes circuits de traitement que les ordures ménagères, qu'ils soient collectés ou non par les services de collecte des ordures ménagères.
Les DASRI peuvent être incinérés dans des fours spécifiques ou dans ceux destinés aux ordures ménagères, à condition que ces équipements soient adaptés et fassent l'objet d'un arrêté préfectoral.
Certains établissements hospitaliers sont encore équipés d'installations d'incinération internes. Mais la politique actuelle consiste à favoriser l'incinération dans des installations extérieures, garante d'une meilleure technologie et d'une meilleure protection de l'environnement.
Les déchets d'activités de soins peuvent être également prétraités dans des appareils de désinfection de manière à être collectés et traités par les communes et les groupements de communes. Les résidus issus du prétraitement ne peuvent pas cependant être compostés.
Ces procédés de prétraitement visent à modifier l'apparence des déchets et à réduire leur contamination micro-biologique. Ils mettent en oeuvre diverses techniques comportant souvent un broyage préalable suivi d'une désinfection physique ou chimique : élévation de température, désinfection chimique, ionisation...
Les appareils de désinfection sont agréés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'environnement, reconnus par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.
L'ensemble des mesures en matière de traitement de DASRI s'applique aux établissements de soins (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, laboratoires...) et aux professionnels de la santé exerçant en secteur libéral (médecins, dentistes, infirmières, vétérinaires, podologues, kinésithérapeutes...).
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Réglementation |
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Récupération et élimination des DASRI
Le décret de 6 novembre 1997 (97-1048), relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques, et modifiant le code de la santé publique, se substitue aux dispositions établies par le règlement sanitaire départemental type.
Les déchets d'activités de soins concernés sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Sont assimilés aux déchets d'activités de soins, pour l'application de ces dispositions, les déchets issus des activités d'enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire, ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie.
Parmi ces déchets, sont soumis à ces dispositions:
- ceux qui présentent un risque infectieux du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants
- ceux qui relèvent de l'une des catégories suivantes, même en l'absence de risque infectieux :
- matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique
- produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
- déchets anatomiques humains.
L'obligation d'élimination des déchets d'activités de soins incombe aux professionnels, indépendamment de la nature d'exercice des activités à l'origine des déchets.
Les déchets d'activités de soins et assimilés doivent, dès leur production, être séparés des autres déchets. Ils sont collectés dans des emballages à usage unique devant pouvoir être fermés temporairement et définitivement avant leur enlèvement. Ces emballages sont obligatoirement placés dans des Grands Récipients pour Vrac (GRV), sauf dans les cas définis par arrêté conjoint des ministères chargés de la santé et de l'environnement.
L'arrêté du 7 septembre 1999 fixe les modalités d'entreposage et de regroupement des déchets d'activités de soins et assimilés et des pièces anatomiques.
Durées maximales d'entreposage sur un même site entre la production effective des déchets et leur incinération ou prétraitement par désinfection :
- Production sur un même site >100 kg/semaine : 72 heures
- Production sur un même site <100kg/semaine et >5 kg/mois : 7 jours
Lorsque la quantité de DASRI produite sur un même lieu est < 5 kg / mois, la durée entre leur production et leur élimination doit être inférieure à 3 mois.
Durées maximales entre l'évacuation du lieu de production des déchets et leur incinération ou pré traitement par désinfection :
- Production regroupée en un même site >100 kg/semaine : 72 heures
- Production regroupée en un même site <100kg/semaine : 7 jours
Les déchets d'activités de soins et assimilés ne doivent pas être congelés ni compactés. Ils doivent être incinérés ou prétraités dans des appareils de désinfection pour pouvoir être collectés et traités par les communes et les groupements de communes. Les résidus issus du prétraitement ne peuvent pas être compostés.
Les appareils de désinfection sont agréés par arrêté conjoint des ministères chargés du travail, de la santé et de l'environnement.
Depuis le 3 avril 2000, tout producteur de DASRI doit signer une convention avec un prestataire de service chargé de l'élimination. Un bordereau de transport CERFA doit accompagner les DASRI depuis leur enlèvement jusqu'à leur destruction. Il doit être adressé en retour au producteur dans le mois qui suit la destruction.
Cas des pièces anatomiques
Les pièces anatomiques sont des organes ou des membres, ou des fragments d'organes ou de membres, aisément identifiables par un non-spécialiste, recueillis à l'occasion des activités de soins.
Les pièces anatomiques d'origine humaine destinées à l'abandon doivent être stockées à des températures comprises entre O°C et 5°C pendant huit jours ou congelées avant d'être incinérées rapidement. L'incinération a lieu dans un crématorium autorisé dont le gestionnaire est titulaire de l'habilitation. Elle est effectuée en dehors des heures d'ouverture du crématorium au public. Les cendres issues de l'incinération des pièces anatomiques d'origine humaine peuvent être collectées et traitées par les communes et les groupements de communes.
Les pièces anatomiques d'origine animale destinées à l'abandon sont acheminées vers les établissements d'équarrissage autorisés.
Récupération et élimination des amalgames dentaires
L'arrêté du 30 mars 1998 fixe les conditions d'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires.
L'objectif poursuivi par ces dispositions est double :
- prévenir la pollution des eaux par le rejet de ces déchets avec les eaux usées des cabinets dentaires
- imposer la collecte séparative des déchets d'amalgame pour des raisons d'hygiène et pour permettre leur valorisation ultérieure.
Les dispositions de l'arrêté s'appliquent aux activités des cabinets dentaires, publics ou privés.
Les installations existantes doivent être conformes depuis le 7 avril 2001.
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Adresses utiles |
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Organismes professionnels
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DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Avenue Northampton
BP 559
86020 Poitiers Cedex
05 49 42 30 00
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Organismes fédérateurs pour la collecte des déchets d'activités de soins
CARREDAS
Impasse Châtelets
86580 Vouneuil sous Biard
05 49 36 02 44 |
CDPS
35 bis, avenue de Limoges
79000 Niort
05 49 24 97 04 |
Collecteurs de déchets d'activités de soins
COMPTOIR D'HYGIENE HOSPITALIERE
21, rue Morinerie
37700 Saint-Pierre-des-Corps
02 47 44 86 86
Secteurs diffus et hospitalier |
HYGIENE MEDICALE
ZA La Queue de l'Ane
Route de Royan
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
05 46 23 75 75
Secteur diffus |
MEDIC'UP
Route de Beaurepaire
BP 514
85505 Les Herbiers Cedex
02 51 66 86 32
Secteur diffus |
MEDICAL SERVICE DECHETS
3, rue Clos Fleury
17100 Saintes
05 46 93 63 40
Secteur diffus |
ONYX SVE Région Centre
ZA le Mas de la Cour
Rue Louis Blériot
16100 Châteaubernard
05 45 35 00 57
Secteur hospitalier |
SITA CENTRE OUEST
ZI Saint-Eloi
86000 Poitiers
05 49 01 04 63
Secteur hospitalier |
SODICOME
18, rue du Gripail
35590 Saint-Gilles
02 99 64 82 64
Secteurs diffus et hospitalier |
SURCA
Rue Ampère
16440 Nersac
05 45 90 95 41
Secteur hospitalier |
TEC MED ENVIRONNEMENT
ZA de Nouatre
Rue de Talvois
37800 Nouâtre
02 47 65 21 50
Secteurs diffus et hospitalier |
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Collecteur de déchets de laboratoire en milieu médical
COLCHIQUES
45, cours Xavier Arnozan
33000 Bordeaux
05 56 56 97 76
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Centres d'incinération de déchets d'activités de soins
PROCINER
Boulevard de l'Industrie
33530 Bassens
05 57 77 66 66 |
VALORENA
350, rue Etier
44300 Nantes
02 40 52 50 00 |
Appareils de désinfection validés par le CSHPF (Novembre 2002)
| Appareils de désinfection |
Date de la circulaire |
Distributeurs |
| Sthemos |
26 juillet 1991 |
ESYS-MONTENAY
Quartier Valmy
Espace 21
33, place Ronde
Bâtiment 1
92981 Paris-La Défense Cedex 81 |
| Virhoplan |
15 juin 1992 |
EPSILON'S
La Croix d'Anet
44160 Geneston |
| Gabler GDA 130 S |
18 août 1992 |
ECR
20, rue Pierre Guidot
21200 Beaune |
| Ecostéryl 250 |
15 juillet 1994 |
Ets PERRIN FRERES
21, avenue du Maréchal Leclerc
BP 350
08105 Charleville-Mézières |
| Stéril'max' 100 |
15 juillet 1994 |
Lagarde
100, route de Valence
BP 35
26201 Montélimar Cedex |
| Medical dual system |
19 août 1998 |
Société MDS
251 bis, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne |
| Dipsys 25 |
2 décembre 1998 |
SGN Etablissement de Bagnols
RN 580
ZA de l'Euze
BP 144
30204 Bagnols-sur-Cèze |
| Box O3 |
23 mars 1999 |
Box O3 international
Hofgut Postfach 128
CH-3073 Gümlingen |
Occigerm'
Occigerm' 620 litres |
23 mars 1999 |
Occigerm'
MIN bâtiment V2
Route de Marseille
84000 Avignon |
| Ligne de décontamination Lagarde |
20 décembre 1999 |
Lagarde
100, route de Valence
BP 35
26201 Montélimar Cedex |
| Sterifant 90/4 |
9 mars 2000
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Solutech
21, avenue de Saudrune
ZI du Bois Vert
31150 Portet-sur-Garonne |
| Ecodas T 300, 1000 et 2000 |
8 janvier 1996, 15 juillet 1994 et 19 août 1998 |
Ecodas (anciennement Lajtos)
28, rue de Sébastopol
59100 Roubaix |
Source : Circulaire DGS/VS 3/DPPR 2000-292 relative à diverses mesures concernant les appareils de désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.
Collecte des amalgames dentaires
ALLIATECH ENVIRONNEMENT
9, avenue de l'Ile Brune
38120 Saint-Egrève
04 76 75 42 66 |
DRS FRANCE/SAGE EXPORT
9, rue Costes et Bellonte
78200 Mantes-la-Jolie
01 30 94 84 84 |
Collecte et fourniture de séparateurs
MEDIC'UP
Route de Beaurepaire
BP 514
85505 Les Herbiers Cedex
02 51 66 86 32 |
METASYS France
9, boulevard Edmond Michelet
69008 Lyon
04 37 90 22 15 |
SODICOME
18, rue du Gripail
35590 Saint-Gilles
02 99 64 82 64 |
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Organismes fédérateurs pour la collecte des médicaments
CYCLAMED
68, boulevard Flandrin
75016 Paris
http://www.unpf.org/cyclamed/
01 53 70 02 70 |
LEEM
Les entreprises du médicament
88, rue de la Faisanderie
75016 Paris
01 45 03 88 88 |
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| Pour en savoir plus... |
ADEME :
Les DASRI |
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