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Définition |
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Il s'agit d'huiles usagées d'origine minérale ou synthétique dont la collecte et le traitement sont réglementés par le décret du 21 novembre 1979 (79-981) et les arrêtés du 28 janvier 1999.
On distingue deux grandes catégories d'huiles usagées :
- les huiles noires comprennent les huiles moteurs et certaines huiles industrielles (huiles de trempe, de laminage, de tréfilage et autres huiles entières d'usinage des métaux) ; ces huiles sont fortement dégradées et contaminées
- les huiles claires proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. Elles sont peu contaminées et chargées en général d'eau et de particules.
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Chiffres clés |
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 Gisement
En 2004, 720 612 t de lubrifiants neufs ont été consommées.
| Répartition des consommations de lubrifiants neufs |
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L'usage de ces lubrifiants a généré au total 385 956 t d'huiles usagées dont :
- 279 119 tonnes d'huiles moteurs usagées et 106 837 t d'huiles industrielles usagées
- 300 033 t d'huiles noires et 85 923 t d'huiles claires.
Collecte
En 2001, 241 000 t d'huiles noires usagées ont été collectées représentant un taux de collecte de 85 %.
Elimination
En France, la capacité totale des installations agréées pour l'élimination des huiles noires usagées est de 469 000 t, ce qui est largement supérieur au tonnage traité, soit 379 100 t.
| Répartition des capacités d'élimination des huiles noires usagées |
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Destination |
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Depuis 1979, la collecte et le traitement des huiles usagées sont encadrés par un dispositif réglementaire. Ce dispositif est soutenu par la contribution financière des fabricants d'huiles.
Collecte
La collecte est organisée à l'échelon départemental.
Tout détenteur d'huiles usagées a pour obligation de les remettre à un ramasseur agréé par la préfecture ou d'assurer lui-même le transport vers un centre d'élimination agréé.
Les ramasseurs sont agréés par la préfecture du département où se situe leur siège social, leur rayon d'actions pouvant s'étendre sur un ou plusieurs départements.
Ils ont l'obligation de collecter gratuitement dans un délai maximum de 15 jours toutes quantités supérieures à 600 litres et de les acheminer vers un centre d'élimination agréé.
Attention toutefois, cette prestation d'enlèvement est gratuite uniquement pour les huiles usagées qui ne sont pas mélangées à d'autres déchets liquides (eau, solvants, hydrocarbures, huiles solubles, huiles de friture, pyralène et autres produits contenant des PCB...).
Plus généralement, les détenteurs d'huiles usagées doivent disposer d'installations étanches accessibles aux véhicules chargés d'assurer le ramassage.
Elimination
Les huiles noires usagées sont régénérées ou incinérées en cimenterie et en centre collectif.
Les huiles claires usagées sont principalement recyclées.
La régénération
Les huiles usagées sont régénérées par "re-raffinage" : le raffinage sulfurique ou le raffinage au propane.
Il existe des régénérateurs d'huiles claires et des régénérateurs d'huiles noires.
La régénération permet d'obtenir, à partir de 3 litres d'huiles usagées, 2 litres d'huile de base ayant les propriétés de l'huile de base neuve.
La valorisation énergétique
Les huiles usagées peuvent être également utilisées comme combustible dans les cimenteries autorisées, la température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la fabrication du ciment (1 450°C) permettant l'incinération de déchets dangereux combustibles.
Les huiles contiennent des teneurs élevées en métaux et notamment en plomb. Cette particularité rend leur destruction par incinération quasi complète puisque les éléments polluants (soufre, chlore, métaux lourds) sont piégés dans le produit final.
Il est important de rappeler que les huiles usagées sont peu biodégradables. Elles ont, en effet, une densité plus faible que l'eau : 1 litre d'huile usagée peut couvrir une surface de 1 000 m2 d'eau et réduire l'oxygénation de la faune et de la flore du milieu. Les conséquences d'un rejet direct d'huile usagée dans le milieu naturel apparaissent donc évidentes.
Par ailleurs, bien que son pouvoir calorifique puisse être estimé à environ 90 % du fuel lourd et fasse donc de l'huile un combustible intéressant, l'impact lié à sa combustion dans de mauvaises conditions peut être important. En effet, la teneur en composés aromatiques peut entraîner, pour des températures de combustion trop faibles, la formation d'hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAP) dont le pouvoir cancérigène a été démontré.
Réduction à la source
Les huiles moteurs
L'évolution de la qualité des lubrifiants a conduit à l'espacement des vidanges et par conséquent, à une diminution effective de la production d'huiles usagées.
Les huiles industrielles
Les utilisations très diverses des lubrifiants industriels rendent complexes la mise en oeuvre d'actions de réduction des déchets.
Certaines utilisations n'engendrent pas d'huiles usagées "récupérables" : impossibilité d'opérations de vidange ou micro-diffusion de l'huile au cours d'opérations de lubrification. Ces lubrifiants sont dits " à usage perdu ".
C'est principalement pour cette catégorie que la possibilité de substitution par des bio lubrifiants moins nocifs pour l'environnement est à l'étude.
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Réglementation |
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Le décret du 21 novembre 1979 (79-981), ainsi que les arrêtés du 28 janvier 1999 organisent la récupération et l'élimination des huiles usagées. Les activités de ramassage (collecte et transport) et de traitement des huiles usagées sont soumises à l'agrément de l'administration.
Le dispositif mis en place distingue les acteurs suivants.
Les détenteurs sont les personnes physiques ou morales qui accumulent dans leur propre établissement des huiles usagées en raison de leur activité professionnelle.
Ils doivent les recueillir et les stocker dans des conditions de séparation satisfaisante, évitant notamment de les mélanger avec de l'eau ou tout autre déchet.
Ils ont pour obligation :
- soit de les remettre à un ramasseur agréé
- soit d'en assurer eux-mêmes le transport en vue de les remettre à une entreprise d'élimination agréée
- soit d'assurer eux-mêmes l'élimination à condition d'être titulaire d'un agrément.
Les ramasseurs sont les personnes physiques ou morales qui assurent la collecte auprès des détenteurs d'huiles usagées et leur transport jusqu'au point d'élimination.
Pour exercer leur activité, les ramasseurs doivent disposer d'un agrément. Cet agrément est valable pour une zone géographique délimitée (correspondant généralement à un ou plusieurs départements). Il est délivré pour une durée maximale de 5 ans par arrêté préfectoral si la zone coïncide avec le département, ou par arrêté interministériel dans le cas contraire.
Les ramasseurs sont tenus d'enlever sous 15 jours maximum toutes quantités supérieures à 600 litres.
Tout enlèvement d'un lot d'huiles usagées doit faire l'objet de l'établissement d'un bon d'enlèvement remis au détenteur.
Rappelons que la prestation d'enlèvement des huiles usagée est gratuite uniquement pour les huiles qui ne sont pas mélangées à d'autres déchets liquides. Toutefois, il ne peut en aucun cas être exigé du détenteur une rétribution pour l'enlèvement des huiles qui ne contiennent pas plus de 5 % d'eau pour les qualités "moteurs".
Les éliminateurs sont les personnes physiques ou morales qui exploitent une installation de traitement d'huiles usagées, qu'il s'agisse de régénération, de recyclage ou d'installation utilisant ces huiles comme combustible.
Ils doivent disposer d'un agrément délivré par l'autorité compétente en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement. Ils sont tenus de reprendre toutes les huiles usagées dans la limite de leur capacité de traitement et d'afficher les prix de reprise.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Depuis le 1er janvier 1999, la taxe parafiscale sur les huiles de base, perçue jusqu'alors par l'ADEME, a été remplacée par la TGAP. Le montant de la TGAP, dont les produits sont imputés au budget de l'Etat, a été fixé à 38,11 €/t depuis le 1er janvier 2000.
La TGAP porte notamment sur les lubrifiants finis qui engendrent des huiles usagées en fin de vie et non plus sur l'ensemble des huiles de base, sans distinction d'utilisation des lubrifiants finis formulés à partir de ces huiles.
Trois catégories d'huiles ne sont pas concernées par cette réglementation :
 les huiles végétales
les huiles contenant des PCB
les huiles dites "solubles" utilisées pour le travail des métaux
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Adresses utiles |
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Organismes professionnels
Ramasseurs agréés d'huiles usagées
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ASTRHUL
ZA Les Couronnières
49530 Liré
02 40 09 04 99
Zones de ramassage : Deux-Sèvres et Vienne
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CHIMIREC DELVERT
ZI de la Viaube
86130 Jaunay-Clan
05 49 52 10 43
Zones de ramassage : Charente, Charente-Maritime, Vienne et Deux-Sèvres
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CMS HIGH TECH
ZI de la Trinodinière
28480 Luigny
02 37 29 47 68
Zones de ramassage : Charente, Charente Maritime, Deux-Sèvres, Vienne
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MONTMORILLON CARBURANTS
5, place du Maréchal Leclerc
86500 Montmorillon
05 49 91 23 37
Zones de ramassage : Charente, Deux-Sèvres, Vienne |
PIVETAUD Gérard
Bellevue
16440 Sireuil
05 45 90 54 00
Zone de ramassage : Charente |
PROTEC
Noyers
37800 Nouâtre
02 47 65 20 46
Zone de ramassage : Vienne |
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SEVIA SRRHU
Quai Brazza
33100 Bordeaux
05 56 86 13 11
Zones de ramassage : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
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Centres agréés de régénération d'huiles usagées
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COMPAGNIE FRANCAISE ECOHUILE
ZI
Avenue du Port Jérôme
76170 Lillebonne
02 35 39 58 47
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CHIMIREC DUGNY RECUPERATION
5 à 15, rue de l'Extension
93440 Dugny
01 49 92 97 65 |
CHRYSO
ZI
45300 Sermaises-du-Loiret
02 38 34 58 00 |
CILA
Compagnie Industrielle des Lubrifiants d'Aulnoye
39, rue Voltaire
59620 Aulnoye-Aymeries
03 27 67 30 74 |
DAFFOS ET BAUDASSE
61, rue Decomberousse
69100 Villeurbanne
04 72 37 51 60 |
PIERI
Saillenard
71580 Sagy
03 85 76 45 00 |
SHL
Société des Huiles Lemahieu
26, rue Gay Lussac
BP 45
59147 Gondecourt
03 20 62 91 91 |
Cimenteries agrées pour l'incinération des huiles noires
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CIMENTS CALCIA Airvault
Rue du Fief d'Argent
BP 07
79600 Airvault
05 49 70 81 81 |
CIMENTS CALCIA Beaucaire
BP 47
30300 Beaucaire
04 66 59 81 30 |
CIMENTS CALCIA Couvrot
BP 07
51301 Vitry-le-François
03 26 73 63 00 |
CIMENTS CALCIA Cruas
BP 05
07350 Cruas
04 75 49 54 00 |
HOLCIM Altkirch
1, route de Thann
BP 21
68131 Altkirch Cedex
03 89 08 31 64 |
HOLCIM Heming
Rue de la Cimenterie
BP 1
57830 Heming
03 87 23 37 00 |
HOLCIM Lumbres
Rue Macaux
62380 Lumbres
03 21 38 11 11 |
HOLCIM Rochefort
BP 13
39700 Rochefort-sur-Nenon
03 84 70 75 00 |
CIMENTS LAFARGE Le Teil
BP 5
07407 Le Teil Cedex
04 75 49 50 00 |
CIMENTS LAFARGE Martres
77, avenue des Pyrénées
31220 Martres-Tolosane
05 61 97 70 00 |
CIMENTS LAFARGE Saint-Pierre-la-Cour
Route Bréal
53410 Saint-Pierre-la-Cour
02 43 66 44 44 |
CIMENTS VICAT Créchy
Rue Andrivaux
03150 Créchy
04 70 46 83 50 |
CIMENTS VICAT Montalieu
BP 14
38390 Montalieu-Vercieu
04 74 33 58 33 |
CIMENTS VICAT Xeuilley
54990 Xeuilley
03 83 47 03 86 |
Centre de traitement des filtres à huile et liquide de refroidissement
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CHIMIREC
5 à 7, rue de l'Extension
93440 DUGNY
01 49 92 97 65
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La société CHIMIREC, par l'intermédiaire de prestataires, assure la collecte chez les détenteurs en mettant à leur disposition des conteneurs adaptés. Le traitement des filtres est réalisé sur le site de Fougères.
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