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Définition |
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Les emballages, matériels et chiffons souillés doivent suivre les filières de collecte, de transport et de traitement identiques à celles des produits qui les ont pollués.
Le décret du 18 avril 2002 (2002-540) précise les critères selon lesquels un emballage est considéré comme déchet dangereux.
Il est également rappelé que les déchets d'emballages souillés par des déchets dangereux ne sont pas soumis à l'application du décret du 13 juillet 1994 (94-609).
Au regard de ce décret, les " emballages navette ou consignés ne sont pas considérés comme des déchets tant qu'ils sont repris par leur propriétaire et utilisés pour un usage identique à celui pour lequel ils ont été conçus ". C'est seulement lorsqu'ils sont destinés à l'abandon, notamment parce qu'ils sont hors d'usage, qu'ils doivent être considérés comme déchets.
Critères de choix pour l'élimination des déchets d'emballages

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Destination des emballages souillés |
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Lorsque l'on est détenteur d'un déchet d'emballage, l'interlocuteur à solliciter en priorité est le fournisseur du produit.
En effet, l'utilisation d'emballages navette ou consignés permet d'éviter la production de déchets.
Lorsque la solution d'emballages navette n'est pas envisageable, les fournisseurs sont les plus aptes à contribuer à la mise en place de filières d'élimination pérennes et moins coûteuses.
Chaque détenteur de déchets d'emballage peut également avoir recours au service d'un prestataire pour le prétraitement, la rénovation, la valorisation ou encore la destruction.
La reprise par le fournisseur
Les services de reprise par le fournisseur se sont développés à l'initiative des fabricants de produits et des fabricants d'emballages. Ils garantissent l'élimination conforme des emballages repris. Les sociétés proposant ce service exigent dans la majorité des cas que l'emballage soit vide et clos et qu'il comporte les étiquettes d'origine. Pour qu'un emballage soit repris, il est donc nécessaire de trier les différents emballages par catégorie en fonction du produit qu'ils ont contenu, de les vider, de les égoutter et de les rincer au maximum, et surtout de conserver leur fiche de sécurité.
La valorisation matière
Les emballages souillés peuvent être valorisés de plusieurs manières.
- Le prétraitement et la rénovation
Le prétraitement consiste à nettoyer l'emballage de son contenu. La technique employée dépend de la nature du produit contenu, du type d'emballage et de la destination finale du déchet.
Deux procédés sont utilisés :
- le lavage (à la vapeur, à la soude, à l'eau additionnée de détergents...) pour les emballages plastique et métalliques ayant contenu des solvants, des huiles ou des produits alimentaires
- le brûlage (dans des fours atteignant des températures de l'ordre de 700 °C) pour les emballages métalliques ayant contenu des peintures, des vernis...
Si leur état le permet, les emballages sont ensuite rénovés pour être réutilisés.
Les principales étapes de la rénovation sont :
- le grenaillage intérieur et extérieur
- la remise en forme mécanique (pour les emballages métalliques uniquement)
- le contrôle d'étanchéité
- la mise en peinture
- le marquage pour matière dangereuse si nécessaire.
Ils sont revendus à un prix inférieur de 30 à 50 % à celui de l'emballage neuf. On estime la durée de vie d'un emballage à 5 ans.
La rénovation est plus adaptée aux emballages de grande capacité (fûts de 60 litres et plus, conteneurs).
Le recyclage consiste à réintroduire l'emballage dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel de la matière première neuve.
Avant leur recyclage, les emballages sont très souvent broyés ou déchiquetés par les rénovateurs ou les récupérateurs/collecteurs pour optimiser leur transport.
Le recyclage des emballages plastique reste marginal. En effet, le plastique garde la mémoire de son contenu ce qui compromet sa valorisation.
La valorisation énergétique
L'incinération avec récupération d'énergie est particulièrement adaptée aux emballages plastique compte tenu de leur pouvoir calorifique et de la difficulté à en assurer une valorisation matière.
Le traitement
En dehors de possibilités de valorisation, les emballages souillés peuvent être traités dans les mêmes filières que celles applicables aux produits qu'ils ont contenu.
Les organismes assurant la gestion des filières emballages
Afin de répondre aux obligations du décret du 13 juillet 1994, les fabricants d'emballages ont créé des structures chargées d'organiser la collecte et la valorisation des déchets.
Ces structures ont recours aux filières d'élimination classiques et prennent en charge, pour certaines d'entre elles, les emballages souillés.
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Destination des matériels et chiffons souillés |
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Les matériels et chiffons souillés par des produits dangereux sont généralement traités dans les mêmes filières que les produits qui les ont contaminés.
Cependant, les chiffons souillés peuvent faire l'objet d'une reprise par le fournisseur qui en assure le lavage et la revente.
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Adresses utiles |
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Organismes de gestion des déchets d'emballages
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RECYFILM-CSEMP
65, rue de Prony
75017 Paris
01 44 01 16 56 |
INTER FÛTS
Rénovation d'Emballages Métalliques (REM)
674, rue Jeanne La Loraine
76850 Bosc-le-Hard
02 32 93 93 00 |
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TICKET FÛTS
87, rue du Mont Cenis
75018 Paris
01 42 87 37 22 |
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Reprise par le fournisseur
Collecteurs de déchets dangereux
Centres collectifs de traitement des déchets dangereux
Blanchisseries de chiffons d'essuyage
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BIC
56 bis, rue du Général de Gaulle
BP 33
42401 Saint-Chamond Cedex
04 77 22 25 77 |
RAYNAUD INDUSTRIE
4, rue Paul Doumer
14100 Lisieux
02 31 48 29 00 |
Location de chiffons d'essuyage
EURONET
15, rue de Nesle
80207 Estree-Deniecourt
03 22 85 79 79 |
SOCIETE NOUVELLE MARTINEAU
5, chemin Dîmes
95700 Roissy-en-France
01 34 29 06 47 |
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