Collecte et regroupement des Déchets dangereux

Introduction

Les opérations de collecte et de transport des déchets dangereux, jusqu'à leur site de traitement ou de valorisation, doivent être effectuées par des sociétés spécialisées si le producteur ne peut les prendre directement en charge.

Ces opérations sont soumises à plusieurs réglementations.

Le décret du 30 mai 2005, relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets, impose trois types de procédures : l'émission d'un bordereau de suivi (BSD), la tenue d'un registre décrivant les opérations effectuées sur les déchets et une déclaration annuelle.

Le décret du 30 juillet 1998 impose que toute activité de transport de déchets dangereux de plus de 100 kg soit déclarée au préalable par le transporteur auprès de la préfecture du département de son siège social.
Sont exemptées de déclaration :

les entreprises qui transportent leurs propres déchets
les entreprises effectuant la collecte d'ordures ménagères pour le compte de collectivités
les entreprises qui transportent des terres non souillées, des déchets de brique, de béton, de céramique et autres déchets propres et triés issus de la démolition
les ramasseurs d'huiles usagées.

Les prescriptions de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) complétées par celles de l'arrêté français du 1er juin 2001 réglementent le transport de déchets dangereux.

Le décret du 21 novembre 1979 (79-981) et l'arrêté du 28 janvier 1999 réglementent les activités de collecte et de transport des huiles usagées et les soumet à la délivrance d'un agrément par l'administration.

Cadre réglementaire

Huiles usagées

Choix d'un prestataire pour la collecte et le transport des déchets dangereux

Les exploitants des centres de traitement ou de valorisation peuvent conseiller les entreprises pour le choix d'un collecteur ou d'un transporteur. Bien évidemment, ils ne peuvent en aucun cas imposer un prestataire.

Le coût du transport est fonction du tonnage et de la nature des déchets ainsi que du type de conditionnement nécessaire à leur transport.

Avant de choisir un collecteur, il est préférable de consulter différentes entreprises pour comparer leurs prestations. Il faut savoir que les déchets en mélange coûtent plus chers à collecter et à traiter que des déchets préalablement triés.

Adresses utiles

Organismes professionnels

FNADE Fédération NAtionale de la Dépollution et de l'Environnement 33, rue de Naples 75008 Paris 01 53 04 32 90 http://www.fnade.com	SYPRED SYndicat Professionnel pour le Recyclage et l'Elimination des Déchets industriels 60, avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne 01 41 31 41 97
FNSA - VANID Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement 91, avenue de la République 75540 Paris Cedex 11 01 48 06 80 81 La FNSA regroupe, entre autre, le SNCDL (Syndicat National des Collecteurs de Déchets Liquides) et le SNEA (Syndicat National des Entreprises de Services d'hygiène et d'Assainissement)

Collecteurs de déchets dangereux

Département de la Charente

APROVAL 16 ZI La Braconne 16600 Mornac 05 45 65 91 97	VEOLIA ZA le Mas de la Cour Rue Louis Blériot 16100 Châteaubernard 05 45 35 00 57
SANITRA FOURRIER ZE Ma Campagne 16000 Angoulême 05 45 61 25 11

Département de la Charente-Maritime

SANITRA FOURRIER Les Petits Bonneveaux 17220 Saint-Vivien 05 46 56 24 51	SNATI ZI Moulinveau BP 702 17414 Saint-Jean-d'Angély Cedex 05 46 32 46 34
SURCA ZI du Canal des Soeurs 2, rue André Dulin 17300 Rochefort 0 810 000 381	VEOLIA ZAC de Bel Air Sud 12, rue Galilée 17440 Aytré 05 46 31 16 74
ISS ENVIRONNEMENT 1, avenue Louis Lumière 17180 Périgny 05 46 30 17 50

Département des Deux-Sèvres

SANITRA FOURRIER 15, rue du Pré Bachelier 79300 Bressuire 05 49 65 28 28	SITA Centre-ouest 200, rue Jean Jaurès 79000 Niort 05 49 04 24 93
SNAM ZI Saint-Florent Rue Sud 79000 Niort 05 49 79 64 44	SRRHU 65-67, rue de Goise 79005 Niort Cedex 05 49 79 42 05
VEOLIA Route de Thouars BP 235 79308 Bressuire Cedex 05 49 65 88 88

Département de la Vienne

AVSP ZA Braille Ouaille 86170 Yversay 05 49 51 52 17	CHIMIREC/DELVERT ZI de la Viaube 86130 Jaunay-Clan 05 49 52 10 43
SANITRA FOURRIER 2, rue Arsonval 86100 Châtellerault 05 49 21 27 48	SITA Centre-Ouest ZI Saint-Eloi 86000 Poitiers 05 49 01 04 63

Centres de regroupement, tri, reconditionnement, prétraitement en région Poitou-Charentes

AVSP ZA Braille Ouaille 86170 Yversay 05 49 51 52 17	CHIMIREC/DELVERT ZI de la Viaube 86130 Jaunay-Clan 05 49 52 10 43
SANITRA FOURRIER ZE Ma Campagne 16000 Angoulême 05 45 61 25 11	SCORI Rue du Fief d'Argent 79600 Airvault 05 49 70 86 40
SNAM ZI Saint-Florent Rue Sud 79000 Niort 05 49 79 64 44	SNATI ZI du Graveau BP 702 17414 Saint-Jean-d'Angély Cedex 05 46 32 46 34
RTR Sud Ouest Chez Boutillet 16480 Oriolles 05 45 98 49 50

Centres de regroupement, tri, reconditionnement, prétraitement hors région

LABO SERVICES Escalquens 17, avenue de la Gare 31750 Escalquens 05 61 81 71 17	LABO SERVICES Saint-Aubin Rue du Port Angot 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf 01 39 65 85 45
LABO SERVICES Saint-Nazaire ZI de Brais Rue Alfred Kastler 44600 Saint-Nazaire 02 40 91 51 91	SIAP Boulevard de l'industrie Bassens 33665 Carbon-Blanc 05 57 77 65 50
SOREDI Route du Plessis Bouchet 44800 Saint-Herblain 02 51 80 64 80	TRIADIS ZI La Haie des Cognets 11, avenue de Bellevue 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande 02 43 59 37 50
TRIADIS SERVICES ZI du Terroir Avenue Léon Jouhaux 31140 Saint-Alban 05 34 27 05 80	LABO SERVICES ZAC de l'Artel Est BP 102 82103 Castelsarrasin Cedex 05 63 32 54 72

Déchèterie d'entreprises

Déchèterie artisanale du Pays Royannais
ZI La Queue de l'Ane
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
05 46 05 02 58

Déchèteries publiques accueillant des professionnels.
Pour plus d'information, contactez la collectivité du secteur concerné.