Cadre du contrat :

Depuis le Sommet de Rio en 1992, la gestion territoriale intègre les principes du développement durable. Elle s’inscrit dans le cadre du dispositif législatif et notamment de la LOADDT du 25 juin 1999.
Les espaces de décision et de projets définis par cette loi (agglomération, pays et parc naturel régional) constituent un terrain favorable pour la prise en compte des préoccupations environnementales et d'efficacité énergétique.

Lancé à l’initiative du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, le Contrat ATEnEE élaboré par l’ADEME et la DATAR, constitue un nouveau dispositif d’aides pour ces structures territoriales de projet.
Cet appel a projet est prolongé jusqu’au 31 décembre 2006.

Objectifs :

Mise en œuvre d’un programme environnemental intégré sur le territoire qui peut initier ou compléter une démarche d’Agenda 21, en s’appuyant sur les thèmes suivants :

• Amélioration de l'efficacité énergétique,
• Valorisation et développement des énergies locales,
• qualité de l’air, organisation des déplacements et mobilité,
• Optimisation de la gestion des déchets,
• Intégration de la dimension environnementale dans l'urbanisme.

Programme d’intervention en 6 axes:

• mobilisation des acteurs locaux,
• animation de la concertation et organisation du débat local,
• mise en place d’un programme d’actions intégrées à caractère démonstratif,
• analyse des projets d’aménagement aux regards des principes du développement durable,
• mise en place d’un dispositif d’observation et d’évaluation
• participation à un réseau d’échange et de coopération.

Intérêt du partenariat pour la collectivité :

• appui pour la démarche d’Agenda 21
• développement d’une approche globale et intégrée des politiques sectorielles,
• entrée dans un réseau national sur ces approches,formation des techniciens au niveau local sur les thèmes de l’Ademe,aides financières (études préalables, équipement, communication, animation).