Engager une démarche de qualité environnementale sur une zone d'activité, c'est engager une réflexion associant les acteurs économiques de la zone, les élus locaux, les administrations, les riverains autour d'une politique environnementale commune.

Cette stratégie permet de définir des solutions environnementales adaptées tout en créant une dynamique valorisant la qualité de la zone.
Elle permet également de mutualiser les coûts relatif à la gestion de l'environnement (énergie, eau, transports, déplacements…).

La démarche environnementale doit donc :
• prendre en considération les impacts environnementaux de l'ensemble de la zone d'activité,
• être organisée de façon à permettre la concertation de l'ensemble des acteurs,
• être officialisée par la ratification d'une charte de qualité environnementale élaborée par les différents partenaires.

Les intérêts de la qualité environnementale sur une zone d’activité :

• Association des riverains au montage du projet,
• Mise en commun de moyens,
• Cohérence paysagère,
• Maîtrise des pollutions,
• Optimisation des consommations dès la conception des ouvrages,
• Optimisation des coûts de gestion des déchets, de l'eau, de l'énergie,
• Echange et communication permanents avec les riverains.

Les 2 grandes étapes de la démarche "Qualité environnementale"

• Instituer un comité de suivi (élus, de représentants des administrations, de riverains…) piloté par le gestionnaire de zone (personne ressource ) qui devra élaborer la charte de qualité environnementale de la zone.

Cette charte sera ratifiée par les acquéreurs de terrain au moment de la signature des actes de vente.

• Engager une démarche de certification ISO 14001 de la zone d'activité.

Ceci implique pour le gestionnaire de la zone d'activité :
• de mettre en application la Charte et d'assurer son suivi,
• d'accueillir et d'accompagner les entreprises,
• d'être l'interface entre les différents acteurs,
• de gérer les espaces collectifs,
• de définir des services communs adaptés.

Quelles zones peuvent être certifiées ?

Il est plus facile de mettre en place une démarche de qualité environnementale lors de la création de la zone d'activité, les infrastructures étant adaptées aux besoins dès la conception.
Toutefois, une zone d'activité existante peut s'engager dans une démarche de ce type. Il est alors essentiel de faire participer l'ensemble des entreprises déjà installées à la rédaction de la Charte de qualité environnementale et de commencer par mettre en place des opérations collectives (de type gestion des déchets par exemple) ou des formations.

La charte de qualité environnementale : 14 articles clés

Lors de l'élaboration de la charte, il est essentiel de prendre en considération l'ensemble des points suivants.

Article 1	Relations avec l'environnement urbain et les riverains.
Article 2	Relations avec l'environnement naturel et conception des espaces plantés.
Article 3	Déplacements urbains et transports.
Article 4	Gestion des eaux pluviales.
Article 5	Qualité environnementale des projets de construction.
Article 6	Chantiers.
Article 7	Gestion des approvisionnements en eau.
Article 8	Gestion des approvisionnements en énergie.
Article 9	Maîtrise des eaux usées et des rejets liquides.
Article 10	Maîtrise des rejets gazeux des installations fixes.
Article 11	Maîtrise des déchets d'activité.
Article 12	Maîtrise des déchets industriels.
Article 13	Maîtrise des implantations, cohérence et évolution.
Article 14	Mise en place d'un système de management environnemental.

Pour chacun des articles, la charte doit intégrer :

• les enjeux et objectifs du gestionnaire,
• la réglementation nationale applicable à toutes les entreprises,
• la réglementation de la zone (PAZ) définie par les élus,
• les orientations environnementales de la zone,
• les orientations environnementales de chaque entreprise,
• les services proposés par le gestionnaire pour l'application des exigences,
• une liste de solutions techniques permettant de répondre aux exigences fixées.


Les chartes de qualité environnementale des zones d’activités :
Fiche pratique OREE

La gestion des risques sur les parcs d’activités :
Fiche pratique OREE

Mise en œuvre de chantiers à nuisances réduites sur les zones d’activités :
Fiche pratique OREE