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Réponses politiques au niveau national

Pour respecter le Protocole de Kyoto entré en vigueur en 2005, la France s’est engagée à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990.

La France a engagé le Plan Climat 2004 (actualisé en 2006) permettant de respecter cet objectif à l’horizon 2010 et de préparer la France aux évolutions majeures liées au changement climatique. Depuis 2005, le gouvernement affiche un nouvel objectif : la division par quatre (ou facteur 4) des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050.

L’organisation du Grenelle de l’Environnement durant l’été et l’automne 2007 a permis de réunir l’Etat et les représentants de la société civile en vue de définir une feuille de route pour l’écologie, le développement et l’aménagement durables. Un groupe de travail spécifique a été créé pour « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie ».


Contenu des plans d'actions pour la réduction des émissions de GES

Le Plan Climat : économiser 72,3 Mt eqCO₂ en 2010

Ce plan est le résultat d’une double constatation :
• seuls 10 % des mesures incluses dans le PNLCC ont été réellement mises en œuvre.
• la place des collectivités locales dans le PNLCC était insuffisante comparée à leur pouvoir d’action sur les émissions.

L’objectif du Plan Climat était de définir un ensemble de mesures peu coûteuses et facilement opérationnelles au niveau local, afin d’économiser 72,3 MteqCO₂ en 2010.
Les principales mesures présentées le 17 juillet 2004 sont :
• une campagne de sensibilisation d’une durée de trois ans à destination du grand public (Faisons vite, ça chauffe!),
• le respect de la directive biocarburants (passage de 1 à 5,75% du taux de biocarburants incorporés dans les carburants traditionnels),
• les plans climat territoriaux qui doivent permettre d'optimiser et d'amplifier les politiques locales de lutte contre les changements climatiques,
• le développement de systèmes de climatisation aux impacts modérés sur l’environnement.

Principales mesures du Plan Climat 2004

L’actualisation du Plan Climat en 2006 comprend le renforcement de certaines mesures de 2004 et des mesures nouvelles, ce qui permettra un gain annuel de 6 à 8 Millions de tonnes équivalent CO₂ supplémentaires par an sur la période 2008-2012. Les mesures nouvelles concernent des domaines très variés : la sensibilisation, l’adaptation, les transports, le bâtiment, l’énergie, l’industrie, les projets domestiques, l’agriculture et les forêts, les déchets et les pouvoirs publics.

Loi d’orientation sur l’énergie : développer les énergies renouvelables et promouvoir l’efficacité énergétique

Discutée au parlement en juin 2004, cette loi définit les priorités et les instruments à mettre en place pour les dix années à venir en matière de politique énergétique.
Elle fixe des objectifs
• de développement des énergies renouvelables thermiques et électriques
• propose des outils innovants pour promouvoir l’efficacité énergétique (certificats d’économies d’énergie).
Cette loi est un outil essentiel en matière de lutte contre les changements climatiques.

Bien que de dimension nationale, ces plans impliquent une forte participation des différents échelons locaux.
Certains d’entre eux ont même fait l’objet de négociations lors de la préparation des Contrats de Plans Etat-Régions (CPER) pour la période 2000-2006.

Mise à jour novembre 2007