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Réponses politiques
au niveau européen |
Dès le début de l’année 2007, la Commission européenne a montré sa volonté d’établir une nouvelle politique énergétique pour l'Europe afin de lutter contre le changement climatique et de renforcer la sécurité énergétique et la compétitivité de l'Union Européenne en fixant trois grands objectifs :
la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation intérieure brute doit atteindre au moins 20% d'ici 2020 ; à l’intérieur de cet objectif, il s’agit aussi de porter la part des biocarburants dans la consommation totale de carburants de l’Union Européenne à 10% d’ici 2020 ;
les émissions de gaz à effet de serre doivent être réduites d’au moins 20% (30% si des pays autres que ceux de l’Union Européenne s’engagent dans cet objectif) d’ici 2020 par rapport à leurs niveaux de 1990 ;
la Commission affiche l'objectif d'économiser 20 % de la consommation totale d'énergie primaire d'ici à 2020.
Dans le cadre du protocole de Kyoto, l’Union
européenne s’est engagée à
réduire ses émissions de 8 % sur la
période 2008-2012, par rapport à leurs
niveaux de 1990.
Pour cela, différentes stratégies ont
été mises en œuvre.
L’application
du principe de bulle de répartition
Ce principe autorise un ensemble de pays à
décliner un objectif commun en fonction des
spécificités des membres qui le composent.
L’Union Européenne a défini un
objectif pour chacun de ses membres : l’Allemagne
doit réduire ses émissions de 21 %,
la France doit les stabiliser, la Grèce peut
les augmenter de 25 %…
Répartition
des efforts de réduction entre les pays de
l’Union européenne 
Un
marché de quotas d’émissions interne
pour les gros émetteurs
En application de la directive quotas, une partie
des installations de combustion supérieures
à 20 mégawatts sera soumise, à
partir du 1er janvier 2005, à un système
inter-entreprises d’échange de quotas.
Il concerne en priorité les industries intensives
en énergie, à savoir les industries
du verre, du papier/carton, de la pâte à
papier, de la chaux, du ciment, ainsi que la métallurgie
et la sidérurgie.
En Europe, cela représente 12 000
sites (dont environ 1 200 en France).
Un
Programme Cadre de Recherche & Développement
(PCRD)
Ce programme répond à deux objectifs
complémentaires :
• aider au développement
de filières technologiques ?
• concevoir des mesures
d’accompagnement (formation, diffusion d’information,
outil d’aide à la décision…).
A cela s’ajoutent de nombreux programmes thématiques
et des fonds européens de cohésion économique
et sociale (FEDER, FEOGA…) qui soutiennent les
collectivités territoriales dans leur promotion
des énergies renouvelables et la diffusion
des bonnes pratiques en matière d’efficacité
énergétique.
Enfin, de multiples directives ou projets de directives
• ouverture des marchés
du gaz et de l’électricité,
• efficacité
énergétique sur les bâtiments,
• gaz fluoré,
• service énergétique,
• cogénération…
confirment l’engagement de l’Europe en
faveur de la lutte contre les changements climatiques.
Mise à jour novembre 2007
