Agence Régionale d'évaluation
Environnement et Climat

Outils à destination des porteurs de plans et programmes prévention

Connaitre l'état initial et fixer des objectifs quantitatifs de réduction des déchets

Afin d’aider les collectivités porteuses de plans et programmes de prévention à identifier leur état initial et à traduire les objectifs quantitatifs de réduction des déchets sur leur territoire, l’AREC a conçu une base de données permettant la fourniture automatisée de données quantitatives (tonnages déchets colletés en brut et par habitant) à partir de l’échelon communal, permettant une recomposition des données à l’échelle des EPCI porteuses de programmes de prévention.

Ces données sont restituées auprès des collectivités sous forme d’une présentation par structure, qui reprend des tableaux et graphes des principaux tonnages de DMA depuis 2003 ainsi que des éléments de projection à 2013-2014 des objectifs de réduction des tonnages en brut et par habitant par territoire, accompagnés de l’analyse des facteurs explicatifs correspondants.

Réaliser le suivi des actions de prévention

En 2009, l’AREC a élaboré un outil informatique permettant d’identifier, pour chaque gisement de déchets et chaque enjeu des plans et programmes de prévention, les actions-type applicables (compostage, éco-conception, broyage…). Pour chaque action-type, des indicateurs d’activité et d’impact ont été élaborés et regroupés sous la forme d’un manuel des indicateurs de la prévention des déchets.

Ce manuel, disponible sous la forme d’une base de données Access, permet une consultation de près de 200 indicateurs d’activités et/ou d’impact selon différentes clés d’entrée (gisement de déchet / enjeu / type d’action / indicateur standard).

En 2010, l’AREC a ajouté dans cet outil des fonctionnalités permettant aux porteurs de plans et programmes de prévention de renseigner de manière détaillée les actions mises en œuvre sur leur territoire et d’y associer les indicateurs du manuel. Les collectivités peuvent ainsi réaliser le suivi de leurs actions en mettant en regard les objectifs fixés et les résultats atteints.

L’AREC met cet outil à disposition des porteurs de plans et programme de prévention. Cette démarche a plusieurs objectifs :

• donner la possibilité aux porteurs de plans et programmes de prévention d’éditer des documents de sortie dont le format correspond aux supports de restitution prescrits par l’ADEME (annexes du rapport annuel) ;
• fournir un format homogène de restitution de leurs actions en matière de prévention ;
• transmettre aux porteurs de plan de prévention des déchets les données des programmes agrégées à l’échelon départemental ;
• enrichir le volet prévention des synthèses départementales et régionale réalisées dans le cadre de la mission d’Observatoire Régional des Déchets.