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  • Modernisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés

    La politique de modernisation de la gestion des déchets est issue de la loi du 13 juillet 1992, qui fixait comme objectif pour 2002 de limiter l’accès des décharges aux seuls déchets ultimes. En vue d'atteindre cet objectif, la valorisation et le recyclage des déchets ont été fortement encouragées, donnant lieu à une évolution importante de la gestion des déchets ménagers et assimilés : développement de la collecte sélective, implantation massive d'installations de tri, de déchèteries...

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  • De la gestion à la prévention des déchets

    Les objectifs de la directive cadre européenne sur les déchets, la loi 2009-967 du 3 août 2009 dite loi Grenelle I et des projets de lois II du Grenelle de l'Environnement mettent dorénavant l'accent sur les actions de prévention et de réduction de la production des déchets ménagers et assimilés.

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