Procédure : Comment faire sa demande d’aide financière ?

Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire indispensable pour un bon déroulement du projet de se rapprocher des instructeurs dès la phase amont du projet.

Le dossier doit être déposé obligatoirement avant la commande des travaux

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA JUGE IRRECEVABLE

Etape 1
Vous envoyez le formulaire de demande de subvention (à télécharger ci-dessous) au Conseil Régional Poitou-Charentes accompagné d’un RIB et du devis de votre installateur et des autres pièces indiquées.

Attention ! : Le dossier est à déposer obligatoirement avant le début des travaux.
Tout dossier incomplet entraînera un retard dans l’instruction !

Etape 2
Suite à cet envoi, vous recevez un accusé de réception du Conseil Régional Poitou-Charentes .
Une notification officielle du FREEPC (Fonds Régional d'Excellence Environnementale Poitou-Charentes) adressé par le Conseil Régional Poitou-Charentes vous parviendra ultérieurement.

Etape 3
Une fois les travaux terminés, vous envoyez le formulaire de demande de paiement de la subvention au Conseil Régional Poitou-Charentes, accompagné obligatoirement de votre facture acquittée et de la notification officielle du FREEPC (qui peut parfois arriver après la fin des travaux).

Etape 4
La subvention vous sera ensuite versée directement sur votre compte bancaire par le Conseil Régional Poitou-Charentes.

Documents administratifs

PARTICULIERS

COLLECTIVITES ET ENTREPRISES

Pour toute demande dont la subvention est superieure à 30 000 €, il est nécessaire de remplir un dossier de fonds européens FEDER.
(A titre indicatif : superficie de capteurs supérieure ou égale à 50 m²)

Documents techniques