• 400 € pour un chauffe-eau solaire dont le coût est compris entre 1 300 € et 1 500 €
HT/m²

• 500 € pour un chauffe-eau solaire dont le coût est inférieur à 1 300 € HT/m².

sous réserve que :

• La mise en œuvre soit assurée par un professionnel adhérent à la charte Qualisol

• Les capteurs doivent être éligibles au crédit d’impôt 2010 ,

• Les exigences techniques en terme de dimensionnement et d’orientation soient satisfaites.

• Consulter le détail des conditions techniques

• Forfait de 1 500€

Avec obligation :

• d’intégration des capteurs au bâtiment,

• et d'inclinaison minimale des capteurs à 40° par rapport à l'horizontale.

sous réserve que :

• Nouvelle construction

• La mise en œuvre soit assurée par un professionnel adhérent à la charte Qualisol , au club Qualisol COMBI, et concerne votre résidence principale

• Les exigences techniques en terme de dimensionnement et d’orientation soient satisfaites

• Consulter le détail des conditions technique

Aide au diagnostic solaire :

A hauteur de 70%

• Consulter le contenu d'une étude de préfaisabilité solaire
• Consulter la liste des bureaux d'études.

Aide à l’investissement :

- Jusqu’à 80 % sur l’investissement pour le secteur non concurrentiel (établissements publics, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, associations, propriétaire de meublés et de chambres d’hôtes…),
- Jusqu’à 80 % sur l’investissement pour le secteur concurrentiel (Application du régime notifié ADEME N 584/2008 ou exempté X 63-2008)

Dans le secteur des entreprises, les coûts admissibles doivent également être calculés conformément à la définition des coûts éligibles mentionnée en annexe.

Pour le secteur du tourisme l'aide maximale est réservée aux structures engagées dans une démarche de certification d'éco label, sinon l'aide est minorée de 5 %.

Pour le secteur du logement, l'aide maximale est réservée aux bâtiments dont le niveau de performance thermique au sens de la RT 2005 est équivalent au label BBC , sinon l'aide est minorée de 5 % avec un niveau exigé équivalent au label Très Haute Performance Energétique.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à :
- 1 000 € HT / m2 installés pour les installations collectives.
- 1 200 € HT / m² installés pour les installations CESI en maisons individuelles pour opérations groupées.

Les installations d’une surface de capteurs supérieure à 20 m² doivent répondre à un plan d’instrumentation – suivi conforme au cahier des charges XnA de l’ADEME. Les matériels correspondants seront financés à 100 % par le Fonds Régional d’Excellence Environnementale dans la limite de 4000 € HT par installation. Les dossiers susceptibles d’être éligibles au Fonds Chaleur (surface > 50m²), devront intégrer une instrumentation X10A avec télé relevé obligatoire.

Le taux est appliqué sur le coût HT ou TTC de l’assiette subventionnable en fonction de la capacité du maître d’ouvrage à récupérer la TVA.

sous réserve que :

• les capteurs solaires bénéficient d’avis technique,
• le projet fait l’objet d’une étude détaillée préalable,
• le projet fait l’objet d’une instrumentation suivant la procédure XnA à partir de 20m² de capteurs
• Les exigences techniques en terme de dimensionnement , d'inclinaison et d’orientation soient satisfaites.
• Les bâtiments respectent les critères d maîtrise de l'énergie décrits dans la fiche procédure

Voir la fiche procédure