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Energie / Maîtrise de l'énergie / Appel à projet patrimoine communal




Sommaire :
Quels sont les travaux éligibles ?

La réduction de 30 % de la consommation d’énergie relative à l’ensemble du patrimoine communal est obtenue par la réalisation d’un programme triennal de travaux sur la période 2010 – 2012.
Ces travaux doivent répondre à des niveaux de performance minimum.

Sont prioritairement visés les travaux :

  • d’isolation des toitures, planchers, murs,
  • de régulation - programmation des équipements de chauffage,
  • de gestion de l’air (perméabilité, ventilation mécanique contrôlée).

En complément, les autres travaux d’économies d'énergie sont également éligibles.

Pour les bâtiments faisant l’objet d’une réhabilitation lourde (requalification du bâtiment, mise aux normes d'accessibilité,…), l'appel à projets exige un niveau de performance après travaux conduisant à une consommation inférieure de 40 % à celle de la réglementation thermique globale des bâtiments existants.


En savoir plus : valeurs de performances minimales exigées pour les travaux éligibles (document pdf)

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 En savoir +


Contact :
ADEME / AREC
ADEME - AREC - 6, rue de l'Ancienne Comédie - BP 452 - 86011 Poitiers Cedex - Tél. 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11