ACTUALITE DU 24 Juillet 2010
Dossiers de candidature étape 2
Exemple de saisie dossier de candidature étape 2
Réponses aux questions des collectivités
COMMUNES AYANT REPONDU A L'APPEL A PROJET (liste définitive)
Sommaire :
Documents ressources:
> Consulter les bureaux d'études ayant répondus à la Charte d'engagement
Pour les bureaux d'études souhaitant s'inscrire: télécharger la charte d'engagement
Conseil en Orientation Energétique
> Réglement de consultation
> Acte d'engagement
> CCAP
> CCTP
> Dossier de demande de subvention études
Audit Energétique
> Réglement de consultation
> Acte d'engagement
> CCAP
> CCTP
> Dossier de demande de subvention études
Interventions de la journée bureaux d'études du 16 Septembre 2009:
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Objet |
La Région Poitou-Charentes et la délégation régionale de l’ADEME lancent un appel à projets à l’attention des communes de moins de 10.000 habitants visant à les aider à réaliser un programme de travaux d’économies d’énergie permettant d’atteindre une réduction de la consommation globale du patrimoine bâti existant d’au moins 30 %. La mise en place d’un tableau de bord de suivi des consommations énergétiques ainsi qu’un plan d’information-sensibilisation des administrés et des usagers des bâtiments sont exigés.
Par cette action, la Région et l'ADEME souhaite aider ces communes à réduire leurs dépenses d'énergie et à mettre en place une gestion pérenne de l'énergie.
En savoir plus avec le réglement de l'appel à projet patrimoine communal (document pdf)
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