retour page d'accueil
rechercher
  ADEME Poitou-Charentes
  Agence Régionale Évaluation environnement Climat
     Conseil - Expertise - Évaluation - Accompagnement - Montage de projets
    Les outils
    ADEME
    - Pédagogiques
    - Bonnes pratiques

    AREC
    - Publications
    - Bulletins



  Avec le concours financier de la
  Région Poitou-Charentes



 

Energie / Maîtrise de l'énergie / Appel à projet patrimoine communal




Sommaire :

Comment faire le choix du programme de travaux : la réalisation d’études énergétiques

Le choix des bâtiments, la nature des travaux, ainsi que le niveau d'économies d'énergie obtenu, sont déterminés à l'aide d'études énergétiques d'aide à la décision réalisées par des bureaux d’études compétents et indépendants.  Ces études doivent examiner les solutions de réduction de la consommation mais également l’opportunité d’implantation des technologies faisant appel aux énergies renouvelables.
Ces études doivent être réalisées suivant le cahier des charges de l'ADEME.
La mission d'études du bureau d'études peut être complétée par une mission de maîtrise d'oeuvre pour assurer la conduite et le suivi des travaux. Le cahier de consultation doit prévoir dans ce cas une tranche ferme (réalisation des études) et une tranche conditionnelle (réalisation des travaux).

Quelles sont les études ?
1 – le conseil en orientation énergétique
Cette étude fait appel à une expertise qui permet d'établir le plan directeur d'intervention à l'échelon de l'ensemble du patrimoine bâti, en identifiant les travaux immédiats, en hiérarchisant les bâtiments prioritaires pour répondre à l'appel à projets. Cette étude peut être réalisée par les services techniques de la commune, le conseiller énergie de certains territoires ou d'une association spécialisée, par un bureau d'études.

2 – l'audit énergétique
C'est une étude détaillée qui sera réalisée pour les bâtiments devant faire l'objet de travaux. Elle sera réalisée par un bureau d'études qui examinera l'ensemble des solutions d'amélioration, précisant leur description, leurs performances, leurs coûts d'investissement, les économies d'énergie et financières attendues, les gains en gaz à effet de serre. Sur cette base, la commune  arrêtera le programme de travaux avec son coût et les gains attendus.
Ces études seront jointes au dossier de candidature de l'appel à projets. Elles permettront aux services de la Région et de l'ADEME de valider les économies annoncées.

En savoir plus : téléchargez les cahiers des charges de l'ADEME

retour haut de page

 

 En savoir +


Contact :
ADEME / AREC
ADEME - AREC - 6, rue de l'Ancienne Comédie - BP 452 - 86011 Poitiers Cedex - Tél. 05 49 50 12 12 - Fax : 05 49 41 61 11