Sommaire :
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Candidature et calendrier |
 L'acte de candidature
La commune doit faire acte de candidature avant le 31 mai 2009 en adressant une lettre de candidature et une délibération sous pli recommandé avec accusé de réception au :
FREE Poitou-Charentes
Maison de la Région
15, rue de l’Ancienne Comédie
BP 575
86021 POITIERS CEDEX
La date de remise de la délibération a été repoussée au 30 juin 2009 suite aux débats de la réunion d'information du 5 mai 2009.
Télécharger un exemple de modèle de délibération
Le dossier de candidature
La commune dispose ensuite de 8 mois à compter de la date de réception du courrier d’acte de candidature à la Région ou à l’ADEME pour constituer son dossier définitif qui se compose :
- d’une lettre de demande de subvention au FREE,
- d’une délibération précisant le niveau d’économies d’énergie visé, le programme de travaux retenu, avec la planification de sa réalisation et le plan de financement,
- d’un dossier de candidature,
- d’un dossier de demande de subvention FEDER, y compris les annexes.
Les dossiers seront instruits dès leur réception dans la limite des crédits disponibles.
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