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Organisation juridique |
 Données quantitatives
• Toutes les communes du département ont transféré tout ou partie de leur compétence "élimination des déchets" à une structure intercommunale.
• 26 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont une compétence en matière d'élimination des déchets.
• Taille moyenne des EPCI : 29 communes, 20 556 habitants
• Il existe plusieurs cas de superposition de structures : 96,1% des communes de la région font partie d'au moins 2 EPCI compétents en matière de déchets.
• Taille moyenne des EPCI de "premier niveau": 15 communes, soit 11 888 habitants.
• 22 EPCI n'ont qu'une compétence statutaire en ce qui concerne les déchets.
• 4 EPCI exercent tout ou partie de la compétence liée à l'élimination des déchets dont 2 exercent toutes les compétences.
Typologie des compétences exercées par les EPCI (en nombre de structures)
Mise à jour novembre 2007
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